Termes de référence:  Certification en gestion durable et sécurisée des terres via les commissions foncières (COFO)

Contexte	Au Sahel, la gestion des ressources naturelles et particulièrement du foncier reste marquée par une conflictualité récurrente consécutive à : la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier, la non-maitrise des textes par les acteurs ; des difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre droit coutumier et droit positif. De plus, les pays du Sahel connaissent des effets manifestes des changements et des variations climatiques. Les femmes des zones rurales, sont particulièrement affectées par les différentes crises, notamment les conséquences du changement climatique, la crise économique, ainsi que par les discriminations, la faiblesse de prise en compte des droits fonciers des femmes et l’accès limité aux ressources. Plusieurs études ont démontré que les femmes et les jeunes demeurent faiblement représentés dans les organes de gestion communautaire. Même lorsqu’ils y sont présents, leur implication effective dans les processus décisionnels reste limitée. Cette situation s’explique notamment par l’insuffisance d’information, de communication et de formations sur leurs droits d’accès aux ressources, ainsi que la persistance des stéréotypes sociaux tendant à reléguer les femmes au second plan. Bien que les lois promeuvent un égal accès à la terre pour tous les citoyens, la question de l’accès et du contrôle de la terre par les femmes et les jeunes se pose avec acuité. Au-delà des obstacles qui empêchent les femmes de réaliser pleinement leur droit à la terre, l’insécurité croissante de l’accès et l’exploitation des ressources naturelles stratégiques pour les femmes est réelle. Cette insécurité résulte d’un ensemble de problèmes qui se cristallisent autour de la gouvernance foncière. Face aux défis énumérés ci-haut, il est nécessaire de renforcer la compréhension et l’appropriation des acteurs sur les organes de gestion des terres et les lois foncières. C’est dans cette optique, que ZOOM SAHEL organise une session de renforcement de capacités des dits acteurs sur les commissions foncières (CoFo).
Objectif général	L’objectif général est de doter les participants d’expertises sur les mécanismes de gestion durable des terres sécurisées via les commissions foncières (CoFo) conformément aux lois en vigueurs.
Objectifs spécifiques	Ils sont entre autres : s’approprier des lois foncières ;connaitre le processus d’opérationnalisation d’une COFO (mise en place, rôles et responsabilités des membres, etc.) ;s’approprier des outils des transactions foncières des COFO ;maitriser les processus d’octrois des femmes et jeunes des terres sécurisées ;savoir les processus de plaidoyers pour l’accès des femmes et jeunes à des terres sécurisées (cas pratiques) ;connaitre les conditions et processus d’homologation des procès-verbaux des transactions foncières (cas pratiques) ;avoir des guide pour une audience foraine entre les acteurs des CoFo et la justice, etc.
Résultats attendus	Nous pouvons citer entres autres : les participants maîtrisent les lois foncières ;les participants sont dotés des compétences pour l’opérationnalisation des commissions foncières (mise en place, rôles et responsabilités des membres, etc.) ;les outils des transactions foncières sont maitrisés par les participants ;les participants maitrisent les processus de plaidoyers pour l’accès des femmes et jeunes à des terres sécurisées et leur représentation dans des organes de gestion communautaires ;les conditions et processus d’homologation des procès-verbaux des transactions foncières sont maitrisés par les participants ;les participants sont dotés des guides pour l’organisation d’audiences foraines entre les acteurs des CoFo et la justice.
Où ?	Google Meet
Méthodologie	Une approche participative et inclusive : Présentations interactives ;Études de cas ;Discussions plénières, etc.
Public cible	Sont ciblés : les agents des ONG nationales et internationales ;Organisations communautaires ;les agents des Services techniques de l’État ;Agences des Nations Unies ;Etudiants ;Entrepreneurs ;Acteurs de la société civile.
Quand	Du 8 au 31 août 2026
Conditions admissions	Avoir accès à une connexion internet stable pour assister à une vidéoconférence ;Avoir une bonne connaissance du français, les langues locales des pays du Sahel ;S’acquitter des frais de participation cent mille (100 000) FCFA payable en trois tranches dont au minimum 60% au début des cours. NB : 75 000f pour les cas de paiements unique au début de la session.
Candidature	La date limite est fixée au mercredi 5 aout 2026 à 00h00. La session démarrera le 01 aout 2026. Les candidats intéressés peuvent postuler en renseignant l’outil d’inscription ci-dessous :   https://lnkd.in/ep4aqSdY Pour toutes informations complémentaires veuillez nous contacter par mail : alaszoomsahel2024@gmail.com
Livrables attendus	Support de formation ;Outils de transactions foncières ;Intégration à un réseau des experts du Sahel ;Certificat d’expertise.