Termes de références pour le recrutement d’un cabinet d’avocat

Search for Common Ground, bureau du Mali

1. L’Organisation

Search For Common Ground (“Search”) est une organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif qui promeut la transformation des conflits. L’organisation a son siège à Washington DC et un bureau Européen à Bruxelles en Belgique. Sa mission est de transformer la manière dont les individus, organisations et gouvernements gèrent les conflits, de sorte qu’ils sortent d’une logique de confrontation et privilégient des approches collaboratives.

Search For Common Ground a son bureau national du Mali à Bamako, où il est enregistré officiellement depuis 2016, avec des sous-bureaux à Gao, Mopti, Kidal.

1. Objectif:

Dans le souci d’opérer en conformité les législations du Pays d’accueil, Search For Common Ground recrute un avocat-conseil pour l’accompagner dans la gestion de ses programmes et activités.

• Tâches et engagement

La mission consiste de façon générale à :

• Assister et représenter Search auprès des juridictions et administrations publiques & privées afin d’assurer la défense de ses intérêts, en lien avec la Direction nationale de Search.
• Jouer le rôle de conseil juridique permanent de Search dans sa gestion en cas de besoin dans son/ses domaines de compétences
• Être disponible pour toute consultation en rapport avec la gestion et l’accompagnement des activités de Search. En cas d’empêchement, recommander un membre du cabinet (si applicable) ou un confrère compétent pour ce faire.

De façon spécifique, il s’agit de :

• En tenant compte des orientations du Directeur-Pays, servir en qualité de représentant légal de Search for Common Ground envers le Gouvernement sur les questions liées à notre enregistrement et le développement, à terme, d’un accord-cadre entre Search for Common Ground et le Gouvernement malien.
• Conseiller le Directeur-Pays et Search sur toute question légale qui a trait à sa présence et celle du staff expatrié au Mali.
• Faciliter l’obtention des permis de séjour.
• Conseiller les expatriés de Search for Common Ground déployés à Bamako par rapport à leurs obligations fiscales, les guider dans les démarches pour régulariser leurs situations, et conseiller Search quant à sa politique fiscale en général au Mali. 
• Élaboration et examen à la demande de Search de tout contrat ou projet de contrat ce aux fins de remarques et/ou commentaires éventuels sur les implications juridiques ;
• Préparation, examen, contrôle de tous actes juridiques que Search pourrait être appelé à conclure pour la bonne marche de ses affaires, y compris les contrats de travail;
• Mise à disposition, sur demande de tous documents légaux servant de base documentaire aux réponses du Conseil ;
• Conseils sur les conséquences juridiques des décisions de la Direction de Search ;
• Réponse aux questions orales et écrites de Search relative au droit social en vigueur au Mali.
• Réponse aux questions orales et écrites de Search relative à la fiscalité, au droit du travail, au droit des sociétés et du droit des affaires en général ;
• Contrôle des différentes déclarations d’impôts et taxes de Search soumis à l’appréciation du conseil ;
• Établissement et enregistrement des contrats de travail du personnel ;
• Procéder à toutes les immatriculations sociales et fiscales de Search ;
• L’information de Search sur toute nouvelle disposition de nature fiscale ayant un impact dans ses activités ;
• La réponse aux questions juridiques et fiscales courantes de Search relatives à son activité ;
• L’examen, en vue de donner une appréciation juridique et fiscale, de tout document courant en provenance de Search (contrats courants, etc.).

1. Qualifications requises

• Être un avocat ou un cabinet régulièrement constitué selon le droit malien
• Avoir une expérience polyvalente de plus de 5 ans en tant que cabinet ou avocat conseil et de préférence au sein des ONG internationales au Mali.
• Être un avocat ou cabinet renommé dans les domaines du droit des affaires, notamment le droit du travail, droit fiscal, droit des assurances.
• Avoir une bonne moralité et renommée professionnelle auprès de ses partenaires
• Comprendre et respecter pleinement les principes d’intégrité et de confidentialité

Le dossier doit être doit contenir les éléments ci-après :

• Documents juridiques prouvant l’enregistrement courant du cabinet ou de l’avocat ;
• Une lettre de présentation du cabinet ou de l’avocat, avec toutes ses réalisations, particulièrement en support à des ONG ;
• Le CV de l’avocat (pour un avocat indépendant) ou la liste des CV des membres œuvrant au sein du cabinet ainsi que leurs domaines de spécialisation
• Trois partenaires de références et de préférence des ONG internationales avec adresse email et téléphone.

La date limite de dépôt des offres est le 15 Octobre 2021                                         

Les offres doivent être soumises par ce lien.

TOLÉRANCE ZERO CONTRE LA FRAUDE ET L’INCONDUITE SEXUELLE

Search promeut la tolérance ZÉRO contre la fraude et le harcèlement sexuel. Toute personne qui serait victime ou témoin d’une telle pratique de la part d’un membre du personnel ou collaborateur durant ce processus doit en informer la direction de Search sur www.sfcg.ethicspoint.com. Les plaintes sont traitées en toute confidentialité.