TERMES DE RÉFÉRENCE
ÉVALUATION FINALE EXTERNE DU PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DE L’ACCES A LA JUSTICE POUR LES ENFANTS VULNERABLES AU MALI (PROAJEV)

1. Présentation de Terre des Hommes

La Fondation Terre des hommes Lausanne (Tdh) est la principale organisation suisse dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’enfant. Créée en 1960 et basée à Lausanne, elle intervient dans plus de trente pays à travers le monde afin d’améliorer durablement les conditions de vie des enfants et des jeunes les plus vulnérables.

La stratégie de Tdh repose sur une approche basée sur les droits de l’enfant, la protection contre les violences, l’accès à la santé, les enfants et jeunes en mobilité (EJM) , l’accès à la justice et le renforcement des systèmes nationaux de protection. L’organisation œuvre en étroite collaboration avec les gouvernements, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile, les communautés et les enfants eux-mêmes afin de promouvoir des changements durables.

Au Mali, Tdh intervient depuis plus d’une décennie dans plusieurs régions du pays à travers des programmes couvrant notamment la protection de l’enfance, l’accès à la justice les enfants et les jeunes en mobilité, la santé, et la réponse humanitaire. Ses interventions visent à renforcer les capacités des institutions publiques et des communautés afin d’améliorer l’accès des enfants à des services de qualité, adaptés et protecteurs.

Le projet objet de la présente évaluation est mis en œuvre par Tdh en consortium avec le Bureau National Catholique de l’Enfance (BNCE), partenaire historique reconnu pour son expertise dans la protection de l’enfance et la justice pour enfants au Mali.

2. Contexte

Le projet intervient dans le District de Bamako ainsi que dans les régions de Koulikoro, Ségou et Sikasso, où les enfants demeurent confrontés à de nombreuses situations de vulnérabilité liées à la pauvreté, aux violences, aux abus, à l’exploitation, aux déplacements de populations et aux difficultés d’accès aux services sociaux de base. Malgré les efforts engagés par l’État et ses partenaires, l’accès à une justice adaptée aux enfants reste limité en raison de la faible disponibilité de services spécialisés, du recours encore insuffisant aux mesures non privatives de liberté et des capacités limitées de certains acteurs du système de protection et de justice pour enfants.
Dans ce contexte, la Fondation Terre des hommes Lausanne (Tdh) et le Bureau National Catholique de l’Enfance (BNCE), avec l’appui financier de l’Union Européenne, mettent en œuvre le Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice pour les Enfants Vulnérables au Mali (ProAJEV). Le projet est mis en œuvre du 8 décembre 2023 au 7 décembre 2026, pour une durée de 36 mois, avec un budget total de 1 000 000 EUR.

L’objectif général du projet est de contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice pour les enfants au Mali. Pour atteindre cet objectif, le projet poursuit quatre objectifs spécifiques : (i) renforcer le cadre juridique et stratégique de la justice pour enfants, (ii) renforcer les capacités des acteurs de la justice pour enfants, (iii) assurer une prise en charge de qualité des enfants en contact avec la loi et (iv) renforcer les mécanismes de coordination de la justice pour enfants dans les zones d’intervention.

Populations cibles du projet
Le projet cible principalement les enfants en contact avec la loi, notamment les enfants en conflit avec la loi ainsi que les enfants victimes de violences, d’abus, d’exploitation ou de négligence. Il cible également les acteurs institutionnels et communautaires intervenant dans le domaine de la justice pour enfants et de la protection de l’enfance.

À titre indicatif, les principales catégories de bénéficiaires ciblées par le projet sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Catégorie de bénéficiaires Cible prévisionnelle
Enfants en contact avec la loi accompagnés 1 900
Dont enfants en conflit avec la loi 700
Dont enfants victimes ou en situation de vulnérabilité 1 200
Acteurs institutionnels renforcés (magistrats, travailleurs sociaux, OPJ, personnels pénitentiaires, etc.) 570
Acteurs communautaires renforcés (parajuristes, leaders communautaires, mécanismes communautaires de protection, etc.) 700
Membres des communautés sensibilisés 10 000
Structures d’accueil appuyées 4
Mécanismes de coordination de la justice pour enfants renforcés 6

Les bénéficiaires finaux du projet comprennent également les familles des enfants concernés ainsi que les communautés des zones d’intervention qui bénéficieront d’un renforcement de l’environnement de protection et d’un meilleur accès à des services de justice adaptés aux enfants.
Ces informations sont fournies à titre indicatif afin d’orienter la proposition méthodologique et la stratégie d’échantillonnage du consultant. Celui-ci devra proposer un échantillon représentatif des différentes catégories de bénéficiaires et parties prenantes du projet en tenant compte des objectifs de l’évaluation et des zones d’intervention.

La théorie du changement du projet repose sur l’hypothèse que si le cadre juridique est renforcé, si les capacités des acteurs judiciaires, sociaux et communautaires sont améliorées et si des mécanismes d’accompagnement, de protection et d’assistance juridique adaptés sont accessibles aux enfants, alors les enfants en contact avec la loi bénéficieront d’une meilleure protection de leurs droits et d’un accès accru à une justice adaptée favorisant leur réinsertion durable.
Les résultats attendus du projet portent sur le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la justice pour enfants, le développement des capacités des acteurs de la justice et de la protection de l’enfance, l’amélioration de la prise en charge des enfants en conflit avec la loi ou victimes de violations de droits, ainsi que le renforcement des mécanismes nationaux et régionaux de coordination. Plusieurs indicateurs permettent de mesurer les progrès réalisés, notamment l’application des mesures non privatives de liberté, le renforcement des capacités des acteurs, l’amélioration des pratiques de prise en charge et le fonctionnement des mécanismes de coordination.
Les principales parties prenantes du projet sont l’Union Européenne, les ministères en charge de la Justice et de la Protection de l’Enfance, les services techniques déconcentrés, les juridictions, les forces de sécurité, les organisations de la société civile, les structures communautaires ainsi que les communautés elles-mêmes.
Le projet cible directement les enfants en conflit avec la loi, les enfants victimes de violences, abus, exploitation et négligence, les magistrats, les travailleurs sociaux, les officiers et agents de police judiciaire, les parajuristes communautaires, les leaders communautaires et les structures d’accueil et de protection de l’enfance. Les familles et les communautés constituent également des bénéficiaires indirects de l’intervention.
Le suivi du projet est assuré à travers un dispositif de suivi-évaluation basé sur la gestion axée sur les résultats. Celui-ci s’appuie sur un cadre logique, un plan de suivi-évaluation, des bases de données de gestion des cas, des outils de collecte de données, des mécanismes de redevabilité ainsi que des rapports périodiques permettant d’apprécier les progrès vers l’atteinte des résultats et objectifs du projet.

3. Objectif de l’évaluation

Objectif général
L’objectif général de cette évaluation est d’apprécier la performance globale du Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice pour les Enfants Vulnérables au Mali (ProAJEV), ainsi que sa contribution à l’amélioration de l’accès à une justice adaptée aux enfants dans les zones d’intervention du projet.
Objectifs spécifiques
L’évaluation devra permettre de :
• Mesurer le niveau d’atteinte des objectifs, résultats et indicateurs du projet ;
• Évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité des interventions mises en œuvre ;
• Analyser les changements observés auprès des enfants bénéficiaires, des familles, des communautés et des institutions concernées ;
• Identifier les bonnes pratiques, les défis rencontrés et les leçons apprises au cours de la mise en œuvre ;
• Formuler des recommandations pour renforcer les futures interventions en matière de justice pour enfants et de protection de l’enfance au Mali.
Justification de l’évaluation
Cette évaluation est réalisée à la fin du projet afin d’apprécier les résultats obtenus et de mesurer la contribution du ProAJEV au renforcement de l’accès à la justice pour les enfants vulnérables. Elle permettra également de rendre compte aux partenaires techniques et financiers, aux institutions nationales et aux bénéficiaires de l’utilisation des ressources mobilisées et des résultats atteints.
L’évaluation répond à trois finalités principales :
• La redevabilité, en fournissant des informations fiables sur les résultats du projet aux bailleurs, partenaires et bénéficiaires ;
• L’apprentissage, à travers l’identification des bonnes pratiques, des défis et des leçons apprises ;
• L’aide à la décision, en formulant des recommandations utiles pour l’amélioration des futures interventions et le renforcement des stratégies de justice pour enfants au Mali.

4. Champ de l’évaluation

L’évaluation portera sur l’ensemble du Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice pour les Enfants Vulnérables au Mali (ProAJEV) mis en œuvre entre décembre 2023 et décembre 2026 par la Fondation Terre des hommes Lausanne (Tdh) en partenariat avec le Bureau National Catholique de l’Enfance (BNCE).
Sur le plan géographique, l’évaluation couvrira les principales zones d’intervention du projet, à savoir le District de Bamako ainsi que les régions de Koulikoro, Ségou et Sikasso. Les visites de terrain seront réalisées dans un échantillon représentatif des sites d’intervention retenus par le consultant en concertation avec l’équipe du projet.
Sur le plan thématique, l’évaluation portera sur l’ensemble des axes d’intervention du projet, notamment le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la justice pour enfants, le développement des capacités des acteurs de la justice et de la protection de l’enfance, l’accompagnement des enfants en contact avec la loi ainsi que les mécanismes de coordination de la justice pour enfants.
L’évaluation s’intéressera aux changements observés aux différents niveaux de résultats du projet, notamment :
• Au niveau des enfants bénéficiaires et de leurs familles ;
• Au niveau des communautés et des acteurs communautaires ;
• Au niveau des services sociaux et judiciaires ;
• Au niveau des mécanismes de coordination ;
• Au niveau du cadre institutionnel et des pratiques en matière de justice pour enfants.
Une attention particulière sera accordée aux thématiques transversales telles que la participation des enfants, l’égalité de genre, l’inclusion des groupes vulnérables, les droits de l’enfant, la sauvegarde ainsi que la redevabilité envers les bénéficiaires.
L’évaluation couvrira l’ensemble de la période de mise en œuvre du projet et analysera la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité des interventions.
Certaines limites peuvent toutefois affecter l’évaluation, notamment les contraintes sécuritaires pouvant limiter l’accès à certains sites, la disponibilité des bénéficiaires ou des informateurs clés, ainsi que les difficultés à attribuer certains changements exclusivement au projet en raison de l’influence d’autres interventions ou facteurs externes. Malgré ces contraintes, l’évaluation devra fournir une analyse crédible et objective des résultats et effets du projet.

5. Destinataires de l’évaluation

Les principaux destinataires de cette évaluation sont la Fondation Terre des hommes Lausanne (Tdh), le Bureau National Catholique de l’Enfance (BNCE), l’Union Européenne, les services de l’État impliqués dans la mise en œuvre du projet ainsi que les autres partenaires concernés par la justice et la protection de l’enfance.
Les résultats de l’évaluation permettront à Tdh et au BNCE d’apprécier les résultats obtenus, de capitaliser les bonnes pratiques et les leçons apprises, et d’orienter la conception et la mise en œuvre de futures interventions dans le domaine de la justice pour enfants.
Pour l’Union Européenne, l’évaluation contribuera à apprécier la performance du projet, les résultats obtenus grâce au financement accordé ainsi que la contribution de l’intervention à l’amélioration de l’accès à la justice pour les enfants vulnérables au Mali.
Les ministères, services judiciaires et services de protection de l’enfant utiliseront les résultats de l’évaluation pour apprécier les acquis du projet, identifier les mécanismes et approches efficaces pouvant être renforcés ou pérennisés, et alimenter les réflexions sur les politiques et programmes relatifs à la justice pour enfants.
Les mécanismes de coordination, les organisations de la société civile et les acteurs communautaires pourront s’appuyer sur les conclusions et recommandations de l’évaluation pour améliorer leurs pratiques, renforcer la collaboration entre les acteurs et consolider les acquis du projet.
De manière générale, cette évaluation servira à rendre compte des résultats du projet, à documenter les changements observés, à identifier les facteurs de succès et les défis rencontrés, ainsi qu’à formuler des recommandations pour les futures interventions en matière de justice pour enfants et de protection de l’enfance au Mali.

6. Critères et questions évaluatives

L’évaluation s’appuiera sur les critères de l’OCDE-CAD suivants : pertinence, efficacité, efficience, impact et durabilité.
Pertinence
• Dans quelle mesure le projet a-t-il répondu aux besoins des enfants en contact avec la loi, des enfants victimes de violences ainsi qu’aux besoins des acteurs de la justice pour enfants dans les zones d’intervention ?
• Les activités mises en œuvre étaient-elles adaptées aux réalités du contexte juridique, institutionnel et communautaire du Mali ?
• Les approches promues par le projet, notamment la justice restauratrice, la gestion des cas et les mesures non privatives de liberté, demeurent-elles pertinentes au regard des défis actuels ?
Cohérence
• Dans quelle mesure le projet est-il cohérent avec les politiques nationales de protection de l’enfant et de justice pour enfants ?
• Dans quelle mesure les interventions sont-elles complémentaires de celles des autres acteurs
Efficacité
• Dans quelle mesure les quatre objectifs spécifiques du projet ont-ils été atteints ?
• Dans quelle mesure les activités de plaidoyer ont-elles contribué au renforcement du cadre juridique et stratégique de la justice pour enfants ?
• Dans quelle mesure les formations et accompagnements ont-ils permis d’améliorer les connaissances, les capacités et les pratiques des magistrats, travailleurs sociaux, OPJ, parajuristes et autres acteurs ciblés ?
• Dans quelle mesure les enfants ciblés ont-ils bénéficié d’une meilleure assistance juridique, psychosociale et d’une prise en charge adaptée à leurs besoins ?
• Dans quelle mesure les mécanismes de coordination mis en place ou renforcés (CNJE, COSURE, cadres de concertation) ont-ils amélioré la collaboration entre les acteurs ?
Efficience
• Les ressources humaines, financières et matérielles mobilisées ont-elles été utilisées de manière optimale pour atteindre les résultats du projet ?
• Les approches de mise en œuvre adoptées par le consortium Tdh-BNCE ont-elles permis d’obtenir les résultats attendus de manière efficiente ?
• Rapport coût – résultat: Les coûts engagés apparaissent-ils proportionnés aux résultats obtenus ? Allusion faite aux coûts engagés par enfant accompagné, aux coûts relatifs aux formations, aux mécanismes de coordination…
Impact
• Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à un meilleur accès à la justice et la protection des droits des enfants en contact avec la loi ?
• Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à la promotion et à l’application des mesures non privatives de liberté, notamment la médiation pénale et le Travail d’Intérêt Général (TIG) ?
• Dans quelle mesure, les mesures non privatives de liberté sont-elles comprises, acceptées et utilisées par les acteurs judiciaires ?
• Quels obstacles limitent leur mise en œuvre ou leur application effective ? Quels changements sont observés au niveau des pratiques professionnelles des acteurs de la justice et de la protection de l’enfance ?
• Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à améliorer la situation des enfants bénéficiaires, de leurs familles et des communautés en matière d’accès à la justice, de protection et de réinsertion sociale ?
Durabilité
• Dans quelle mesure les connaissances, compétences et outils développés par le projet continueront-ils d’être utilisés après la fin du financement ?
• Dans quelle mesure les mécanismes de coordination et de concertation mis en place sont-ils susceptibles d’être pérennisés par les acteurs nationaux et locaux ?
• Quelles conditions sont nécessaires pour assurer la pérennisation et la mise à l’échelle des acquis du projet ?
• Dans quelle mesure les autorités nationales et locales disposent-elles des capacités et de l’engagement nécessaires pour poursuivre les actions initiées par le projet après la fin du financement ?

Question transversale :
• Dans quelle mesure les enfants ont-ils participé à la conception, à la mise en œuvre, au suivi ou à l’amélioration des interventions du projet ?
• Dans quelle mesure les mécanismes mis en place ont-ils permis de prendre en compte la voix et les préoccupations des enfants ?
• Dans quelle mesure le projet a-t-il répondu de manière différenciée aux besoins des filles et des garçons ?
• Les approches et services développés par le projet ont-ils permis de réduire les barrières spécifiques rencontrées par les filles et les garçons dans l’accès à la justice et à la protection ?

7. Méthodologie

L’évaluation finale devra adopter une approche participative permettant d’impliquer les principales parties prenantes du projet. Le consultant ou le cabinet retenu sera responsable de définir la méthodologie la plus appropriée pour répondre aux objectifs et aux questions évaluatives définis dans les présents termes de référence.
La méthodologie proposée devra permettre de collecter des informations auprès des différentes catégories d’acteurs concernées par le projet, notamment :
• Les équipes de Terre des hommes et du BNCE ;
• Les représentants du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
• Les représentants du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;
• Les juges des enfants et procureurs ;
• Les travailleurs sociaux et gestionnaires de cas ;
• Les officiers et agents de police judiciaire ;
• Les responsables des établissements pénitentiaires concernés ;
• Les membres des mécanismes de coordination (CNJE, COSURE, etc.) ;
• Les parajuristes et acteurs communautaires formés ;
• Les leaders communautaires et religieux ;
• Les responsables des structures d’accueil et de prise en charge ;
• Les enfants bénéficiaires du projet et leurs familles, dans le respect des principes de sauvegarde et de protection de l’enfant ;
• Tout autre acteur pertinent identifié par le consultant.

Le consultant précisera dans son offre technique l’approche méthodologique retenue, les outils de collecte de données, la stratégie d’échantillonnage, les méthodes d’analyse ainsi que les mesures prévues pour assurer la qualité, la fiabilité et la triangulation des données collectées.
Le consultant précisera dans son offre technique comment il prendra en compte les principes d’éthique, de confidentialité, de participation, d’inclusion, de genre, de protection des données et de sauvegarde de l’enfant tout au long du processus d’évaluation.
La méthodologie finale sera validée par Tdh avant le démarrage des travaux de terrain.

8. Livrables

Le consultant ou le cabinet retenu devra produire les livrables suivants en langue française :

Livrable 1 : Rapport de démarrage
Le consultant soumettra un rapport de démarrage en langue française dans un délai convenu avec Tdh après la revue documentaire et les échanges de cadrage. Le rapport ne devra pas excéder 20 pages hors annexes.
Le rapport de démarrage devra être conforme au modèle de rapport initial de Tdh et comprendra au minimum :
• La compréhension des Termes de Référence ;
• Une brève présentation du projet et du contexte de l’évaluation ;
• Le cadre de l’évaluation, incluant la portée, les objectifs et l’utilisation attendue des résultats ;
• La clarification ou l’affinement des questions évaluatives, si nécessaire ;
• Les principaux constats préliminaires issus de la revue documentaire ;
• La méthodologie proposée ;
• L’approche d’évaluation ;
• Les méthodes et outils de collecte des données ;
• La stratégie d’échantillonnage et la taille prévisionnelle de l’échantillon ;
• La stratégie d’analyse et de triangulation des données ;
• Les considérations éthiques, de sauvegarde et de protection des données ;
• L’approche de prise en compte du genre, de l’âge et de l’inclusion ;
• Les limites anticipées et les mesures d’atténuation ;
• Une matrice d’évaluation révisée ;
• Les instruments de collecte des données ;
• Le plan opérationnel et le chronogramme détaillé de la mission ;
• Les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes.
La matrice d’évaluation, les outils de collecte et le plan de travail détaillé constitueront des annexes obligatoires du rapport de démarrage

Livrable 2 : Note de restitution préliminaire
À l’issue de la phase terrain, le consultant présentera les principaux constats, observations et tendances à l’équipe de Tdh et du BNCE lors d’une séance de débriefing.

Livrable 3 : Rapport provisoire d’évaluation
Le rapport provisoire devra être soumis au plus tard 10 jours ouvrables après la fin de la collecte des données terrain. Il servira de base aux observations et commentaires des différentes parties prenantes.

Livrable 4 : Rapport final d’évaluation
Le rapport final devra être soumis au plus tard 5 jours ouvrables après la réception des observations sur le rapport provisoire.
Le rapport final devra comprendre :
• Un résumé exécutif de 3 à 5 pages ;
• Le rapport d’évaluation présentant la méthodologie, les constats, les conclusions et les recommandations ;
• Un tableau récapitulatif des recommandations distinguant le court, moyen et long terme ;
• Les principales leçons apprises ;
• Les annexes techniques.

Livrable 5 : Présentation PowerPoint
Une présentation PowerPoint synthétisant les principaux résultats, conclusions, leçons apprises et recommandations de l’évaluation devra être soumise et présentée aux parties prenantes.
Annexes techniques
Les annexes devront inclure, le cas échéant :
• Les outils de collecte des données ;
• La liste des personnes et institutions rencontrées ;
• Les guides d’entretien et questionnaires utilisés ;
• Les tableaux et données complémentaires ;
• Toute documentation pertinente ayant contribué à l’analyse.
L’ensemble des livrables devra être fourni en version électronique modifiable (Word, Excel, PowerPoint) et en version PDF.

9. Chronogramme

L’évaluation finale du projet ProAJEV sera réalisée au cours du dernier trimestre de mise en œuvre du projet selon le calendrier indicatif suivant :
Étapes Période indicative
Lancement de l’appel à candidatures 13-oct-26
Date limite de soumission des offres 25-oct-26
Analyse et sélection des offres Du 26 au 30 octobre 2026
Notification et contractualisation Au plus tard le 30 octobre 2026
Démarrage de la mission 02-Nov-26
Phase 1 : Revue documentaire, briefing et rapport de démarrage 02 au 06 novembre 2026
Phase 2 : Collecte des données terrain et restitution préliminaire 06 au 20 novembre 2026
Phase 3 : Analyse des données, rédaction du rapport provisoire et intégration des observations Au plus tard le 30.11.2026
Soumission du rapport final Au plus tard le 04 Dec-26

La durée totale de la consultance est estimée à 25 jours ouvrables.
Le consultant devra intégrer dans son planning un temps suffisant pour la revue documentaire, le briefing avec l’équipe du projet, la collecte des données, la restitution préliminaire des constats ainsi que l’intégration des commentaires formulés sur le rapport provisoire avant la soumission de la version finale.
Le chronogramme définitif pourra être ajusté d’un commun accord entre Tdh et le consultant retenu, en fonction des contraintes opérationnelles et de la méthodologie proposée.

10. Rôles et responsabilités

Responsabilités de Tdh et du BNCE :
Tdh et le BNCE assureront la coordination générale du processus d’évaluation. À ce titre, ils seront chargés de :
• Mettre à la disposition du consultant la documentation nécessaire à la réalisation de l’évaluation ;
• Faciliter la prise de contact avec les partenaires et les parties prenantes du projet ;
• Appuyer l’organisation logistique de la mission de terrain ;
• Organiser les séances de briefing et de restitution ;
• Assurer la revue technique des livrables ;
• Consolider les commentaires des parties prenantes sur les différents rapports ;
• Veiller au respect des procédures institutionnelles applicables à l’évaluation.
Selon les besoins et les disponibilités, Tdh pourra mettre à la disposition du consultant un espace de travail ainsi qu’un appui logistique pour la réalisation de la mission.

Comité de gestion de l’évaluation
Un comité de gestion de l’évaluation sera mis en place pour assurer le suivi du processus d’évaluation. Il sera composé de représentants de Terre des hommes (Tdh) et du Bureau National Catholique de l’Enfance (BNCE).
Le comité sera chargé de :
• Assurer le suivi général du processus d’évaluation ;
• Faciliter l’accès à la documentation et aux parties prenantes ;
• Examiner et valider le rapport de démarrage ainsi que les outils de collecte de données proposés par le consultant ;
• Fournir des observations sur le rapport provisoire ;
• Veiller à la qualité technique de l’évaluation ;
• Examiner et approuver le rapport final.

Responsabilités du consultant :
Le consultant ou le cabinet retenu sera responsable de la conduite de l’évaluation dans son ensemble. Il devra notamment :
• Proposer et mettre en œuvre une méthodologie appropriée ;
• Élaborer les outils de collecte de données ;
• Soumettre le rapport de démarrage pour validation avant le démarrage du travail de terrain ;
• Réaliser la collecte et l’analyse des données ;
• Produire les livrables prévus dans les délais convenus ;
• Garantir la qualité, la fiabilité et l’objectivité des informations collectées ;
• Respecter les principes d’éthique et de confidentialité tout au long du processus ;
• Présenter les résultats de l’évaluation ainsi que les conclusions et recommandations.

11. Profil (compétences et expériences) recherché

L’évaluation sera réalisée par un consultant individuel ou un cabinet spécialisé disposant d’une expérience avérée dans l’évaluation de projets de développement, de protection de l’enfance, de droits humains ou de justice.
Formation
• Être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau Master (BAC+5) en droit, sciences sociales, sociologie, suivi-évaluation, développement, gestion de projets, politiques publiques, action humanitaire et ONG internationales ou tout autre domaine pertinent.
• Une spécialisation en statistiques constituera un atout pour l’analyse des résultats et des effets du projet.
Expériences et expertise
• Justifier d’une expérience confirmée dans la conduite d’évaluations de projets ou programmes ;
• Avoir réalisé au moins deux évaluations similaires au cours des cinq dernières années ;
• Disposer d’une bonne connaissance des thématiques liées à la justice pour enfants, à la protection de l’enfance, aux droits humains ou à la gouvernance ;
• Une expérience de travail avec des ONG internationales, des institutions publiques ou des projets financés par des bailleurs internationaux constitue un atout.
• Une expérience combinant l’évaluation de programmes de gouvernance publique ou de développement institutionnel et l’évaluation de services concernant des enfants sera particulièrement appréciée.
• Une expérience d’analyse des mécanismes de coordination institutionnelle, de participation communautaire et de redevabilité au Mali sera valorisée.
• Maîtrise des méthodes mixtes associant collecte et analyse de données quantitatives et qualitatives, appuyée par une formation certifiante en évaluation d’impact.
• Maîtrise des outils de collecte numérique de données, notamment KoboCollect, des logiciels d’analyse quantitative (SPSS, Stata , SAS, Power BI…) et qualitative (NVivo ou MAXQDA), ainsi que d’Excel pour le traitement des données et la production de tableaux de synthèse ;
• Capacité à analyser la gouvernance, la performance et la durabilité des dispositifs institutionnels, ainsi que l’équité et l’inclusion dans l’accès aux services.
• Expérience de capitalisation des bonnes pratiques et de formulation de recommandations opérationnelles à destination des institutions publiques et des ONG.

Compétences
• Bonne maîtrise des méthodes d’évaluation et des critères OCDE-CAD ;
• Solides capacités d’analyse et de rédaction ;
• Capacité à conduire des entretiens et à animer des consultations avec différentes catégories d’acteurs, notamment les enfants ;
• Capacité à produire des rapports de qualité dans les délais requis.
Connaissances linguistiques
• Excellente maîtrise du français écrit et oral ;
• La maîtrise du bambara ou d’autres langues locales constitue un atout.

12. Budget

Le consultant ou le cabinet devra proposer une offre financière détaillée couvrant l’ensemble des coûts liés à la réalisation de la mission et inclure toutes les taxes applicables.
L’offre financière devra notamment prendre en compte :
• Les honoraires du consultant ou de l’équipe ;
• Les frais de déplacement et de séjour ;
• Les frais de collecte et d’analyse des données ;
• Les frais de communication ;
• La production et la transmission des livrables.

13. Procédure pour le recrutement

Les consultants individuels ou cabinets intéressés sont invités à soumettre un dossier comprenant :

Une Offre technique – évalué sur 70% Note sur 70
Une note de compréhension des présents Termes de Référence ; 10 points
L’approche méthodologique proposée pour la conduite de l’évaluation ; 20 points
Les outils envisagés pour la collecte et l’analyse des données ; 10 points
Un chronogramme détaillé de mise en œuvre de la mission ; 5 points
Les CV actualisés du ou des experts proposés ; 15 points
Deux références ou exemples de missions similaires réalisées. 10 points

Références
• Les coordonnées d’au moins deux personnes ou organisations de référence pouvant attester des expériences présentées.

Une Offre financière – évalué sur 30% Note sur 30
La proposition financière doit être libellée en FCFA TTC et devra intégrer :
‐ Les honoraires du/des consultant(s) concernés, ventilé par nombre de jours de travail ouvrables et par personnes ;
‐ Les coûts administratifs et logistique, etc.) … 30 points

Les candidats peuvent soumettre leur candidature à titre individuel ou en tant que cabinet de consultation.
Les dossiers de candidature devront être transmis exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante : mli.tenders@tdh.org
Avec pour objet : « Candidature – Évaluation finale ProAJEV »
La date limite de réception des candidatures est fixée au : 25 octobre 2026 à 23h59 (heure du Mali).
Seuls les candidats présélectionnés seront contactés pour la suite du processus de recrutement.

14. Documents de référence et annexes

Le cadre logique du projet pourra être obtenu si nécessaire et sur demande par courrier électronique à l’adresse mli.secretariat@tdh.ch ou directement auprès du bureau de Terre des hommes au Mali.

Les autres documents seront mis à la disposition du consultant ou du cabinet retenu après la contractualisation.
Les documents de référence incluent notamment :
• Le document de projet ProAJEV ;
• Les rapports narratifs et financiers du projet ;
• Les rapports de suivi,
• Les bases de données et tableaux de suivi des indicateurs ;
• Les comptes rendus des réunions de coordination et de pilotage ;
• Les outils, guides et documents techniques produits dans le cadre du projet ;
• Les politiques et procédures de Terre des hommes relatives à la sauvegarde de l’enfant, à la protection des données personnelles et à la prévention de l’exploitation et des abus sexuels (PSEA) ;
• Tout autre document jugé pertinent pour la conduite de l’évaluation.

Le consultant devra prendre connaissance de l’ensemble des documents pertinents avant le démarrage de la collecte des données et démontrer leur exploitation dans le rapport de démarrage ainsi que dans le rapport final d’évaluation.