Termes de référence du Recrutement d’un(e) Consultant(e) international pour la Réalisation du Diagnostic Organisationnel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali

1. Contexte et Justification :
   La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali est une institution indépendante créée conformément aux Principes de Paris et régie par la Loi n°2016-036 du 07 juillet 2016. Elle a pour mission la promotion et la protection des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national. Elle est le mécanisme national de la prévention de la torture et celui de la protection des défenseurs des droits de l’Homme.
   Dans le cadre du renforcement de ses capacités institutionnelles et organisationnelles, ainsi que de l’amélioration de son efficacité opérationnelle, la CNDH envisage de réaliser un diagnostic organisationnel approfondi. Cet exercice permettra d’évaluer son fonctionnement interne, ses ressources humaines, ses mécanismes de gouvernance, ses procédures administratives et financières, ses outils de travail, ainsi que sa capacité à répondre efficacement à son mandat.
   Les résultats de ce diagnostic serviront de base à l’élaboration d’un plan de réforme et de développement institutionnel visant à renforcer la performance de la CNDH et à consolider son positionnement en tant qu’Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH) conforme aux standards internationaux. Ils pourraient également être utilisés dans le cadre du processus (en cours) de relecture des textes de la CNDH.
   À cet effet, la CNDH, avec l’appui de l’Union européenne, lance un appel à candidature pour le recrutement d’un.e consultant.e chargé.e de conduire cette mission.
2. Objectifs :
   2.1. Objectif général :
   Réaliser un diagnostic organisationnel complet de la CNDH du Mali afin d’identifier les forces, les faiblesses, les opportunités d’amélioration et les réformes nécessaires pour renforcer son efficacité institutionnelle, en tenant compte de son indépendance et de sa conformité aux Principes de Paris.
   2.2. Objectifs spécifiques :
   La ou le consultant devra notamment :

• analyser la gouvernance institutionnelle de la CNDH ;
• évaluer l’organisation administrative et opérationnelle ;
• examiner les procédures de gestion administrative, financière et des ressources humaines ;
• évaluer l’adéquation des ressources humaines avec les missions de la CNDH ;
• analyser les mécanismes de coordination interne et de prise de décision ;
• évaluer les systèmes de suivi-évaluation et de gestion des connaissances ;
• analyser les relations de travail entre les organes de gouvernance et le personnel ;
• identifier les besoins en renforcement des capacités institutionnelles ;
• formuler des recommandations stratégiques et opérationnelles ;
• proposer un plan d’amélioration organisationnelle assorti d’une feuille de route.

1. Résultats Attendus :
   À l’issue de la mission :

• le fonctionnement organisationnel de la CNDH est analysé ;
• les forces et faiblesses institutionnelles sont identifiées ;
• les risques organisationnels sont mis en évidence ;
• les besoins en ressources humaines et en compétences sont évalués ;
• les procédures et mécanismes de gouvernance sont examinés ;
• des recommandations réalistes et hiérarchisées sont formulées ;
• une feuille de route de réforme organisationnelle est proposée.

1. Tâches :
   Le consultant effectuera notamment les tâches suivantes :

• revue documentaire des textes juridiques, règlements et documents stratégiques de la CNDH;
• élaboration de la méthodologie et des outils de collecte des données.
• entretiens avec les Commissaires ;
• entretiens avec le personnel administratif et technique ;
• consultations avec les partenaires techniques et financiers ;
• consultations avec les organisations de la société civile partenaires ;
• analyse comparative avec les bonnes pratiques d’autres INDH africaines.
• présentation des résultats préliminaires ;
• animation d’un atelier de validation ;
• intégration des observations et finalisation du rapport.

1. Livrables :
   Le consultant produira :
   Livrable 1 :
   Le consultant produira une note méthodologique
   Comprenant :

• compréhension de la mission ;
• méthodologie ;
• outils de collecte ;
• Calendrier détaillé.
  Livrable 2 : Rapport provisoire
  Comprenant :
• un diagnostic organisationnel ;
• l’analyse SWOT ;
• des recommandations préliminaires ;
• un atelier participatif avec le leadership de la CNDH et ses conclusions ;
• un plan d’amélioration institutionnelle.
  Livrable 3 : Rapport final
  Intégrant les observations de la CNDH et comprenant :
  Diagnostic validé ;
  Recommandations définitives ;
  Plan d’action et feuille de route de mise en œuvre.

1. Profil du Consultant :
   Le/La consultant(e) doit répondre aux critères suivants :
   Qualifications académiques :
   Diplôme universitaire de niveau Bac+5 au minimum en management des organisations, administration publique, gestion des ressources humaines, sciences sociales, droit, gouvernance ou domaine connexe.
   Expérience professionnelle :
   Les candidats doivent avoir :

• au moins dix (10) années d’expérience dans le domaine du développement organisationnel et institutionnel des institutions nationales des droits de l’Homme ;
• une expérience avérée dans la réalisation de diagnostics organisationnels et audits institutionnels ;
• une expérience démontrée dans l’accompagnement d’institutions publiques ou indépendantes ;
• une bonne connaissance des mécanismes de gouvernance institutionnelle.

Expérience spécifique exigée :

• une excellente connaissance de l’organisation et du fonctionnement des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) en Afrique ;
• une connaissance approfondie des Principes de Paris et du système international de protection des droits de l’Homme ;
• avoir réalisé ou accompagné au moins trois (03) missions auprès d’Institutions nationales des droits de l’Homme ;
• avoir déjà collaboré avec des INDH francophones en Afrique ou dans l’espace francophone ;
• une expérience auprès d’INDH accréditées au Statut A, notamment de la CNDH du Mali serait un atout majeur.
  Compétences
• excellentes capacités analytiques et rédactionnelles ;
• bonne connaissance du contexte institutionnel africain ;
• capacité à conduire des consultations participatives.

1. Critères d’Évaluation des Candidatures
   Critères…………………………………………………………………………………Points
   Qualification académique ……………………………………………………………………10
   Expérience générale ………………………………………………………………………….20
   Expérience en diagnostic organisationnel …………………………………………………25
   Expérience avec les INDH…………………………………………………………………….25
   Méthodologie proposée……………………………………………………………………….15
   Connaissance des Principes de Paris et du GANHRI………………………………. ………….5
   Total………………………………………………………………………………………….100

Le ou la candidat.e ayant obtenu la meilleure note technique sera invité.e à la négociation financière conformément aux procédures applicables. Les candidatures féminines sont vivement souhaitées.

9. Dossier de Candidature
   Les candidat.e.s intéressé.e.s devront soumettre :

• une lettre de manifestation d’intérêt ;
• un curriculum vitae détaillé et signé ;
• une offre technique comprenant la compréhension de la mission et la méthodologie proposée et une offre financière détaillée ;
• les copies des diplômes ;
• au moins trois références de missions similaires, notamment auprès d’INDH.

9. Supervision de la Mission
   La mission sera supervisée par le Secrétaire Général de la CNDH sous l’autorité de la Présidente par intérim de la Commission. Un comité technique de suivi sera mis en place pour accompagner le consultant tout au long du processus.
10. Clause de Confidentialité
    Le/La consultant(e) s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations recueillies dans le cadre de la mission et ne pourra les utiliser à d’autres fins sans l’autorisation écrite de la CNDH.
11. Date limite de dépôt des dossiers de candidature :
    Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante : contact@cndhmali.ml , en mettant en copie : moussasidibe@cndhmali.ml , au plus tard le 15 septembre 2026.